Vous partez temporairement
Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, la personne assurée ne peut quitter le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Ces 183 jours peuvent être consécutifs ou non. Cependant, les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul. Voici un exemple de séjours qui totalisent plus de 183 jours.
Certaines situations d'exception, énumérées ci-dessous, peuvent permettre à une personne de demeurer assurée par le régime, malgré une absence de 183 jours ou plus.
Des exceptions : aller travailler, étudier ou faire un stage à l'extérieur
Les personnes énumérées dans le tableau ci-dessous peuvent quitter le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile tout en demeurant couvertes par le régime d'assurance maladie.
| Personnes qui demeurent assurées |
Durée de la couverture |
Documents exigés (photocopies) |
| L'étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement au Québec ou hors du Québec et qui poursuit son programme d'études hors du Québec |
Durée des études, au maximum quatre années civiles consécutives |
Attestation d'inscription à un programme d'études |
Le stagiaire à temps complet, non rémunéré, dans :
- un établissement universitaire;
- une institution affiliée à une université;
- un institut de recherche;
- une organisation gouverne-mentale ou internationale;
- une entreprise ou une organi-sation affiliée à un institut de recherche ou à une organisation gouvernementale ou interna-tionale.
|
Durée du stage, au maximum deux années civiles consécutives |
Attestation de stage |
| L'employé du gouvernement du Québec en service hors du Québec |
Durée du contrat |
Aucun |
| La personne qui séjourne dans une autre province pour y occuper un emploi temporaire ou pour y exécuter un contrat |
Durée du contrat, au maximum deux années civiles consécutives |
Contrat de travail ou attestation de l'employeur |
| L'employé d'un organisme sans but lucratif ayant son siège social au Canada, qui travaille à l'étranger dans le cadre d'un programme d'aide ou de coopération internationales reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux |
Durée du contrat |
Contrat de travail liant l'employé à l'organisme sans but lucratif ou attestation de l'organisme |
| La personne qui occupe un emploi ou exécute un contrat hors du Québec pour le compte d'une société ou d'un organisme ayant son siège social ou un établissement au Québec et dont elle relève directement |
Durée du contrat |
Contrat de travail ou attestation de l'employeur |
| Le fonctionnaire du gouvernement du Canada en service hors du Québec |
Durée du contrat |
Contrat de travail ou attestation de l'employeur |
| La personne qui exécute un contrat hors du Québec à titre de travailleur autonome alors que son lieu de travail habituel est au Québec |
Durée du contrat |
Contrat liant le travailleur autonome à son client |
Le conjoint et les personnes à charge
Le conjoint et les personnes à charge accompagnant l'étudiant, le stagiaire ou le travailleur à l'extérieur du Québec peuvent aussi demeurer assurés par le régime. Le conjoint et les personnes à charge mineures n'ont pas de documents à fournir. Cependant, les personnes à charge de 18 ans ou plus doivent joindre au formulaire Départ temporaire du Québec une photocopie des documents exigés.
L'étudiant à temps plein âgé de 18 à 25 ans doit fournir une attestation de son inscription à temps plein dans un établissement d'enseignement.
L'étudiant à temps partiel âgé de 18 à 25 ans et atteint d'une déficience fonctionnelle doit fournir :
- un certificat médical précisant la nature et la date du début de sa déficience;
- une attestation de l'établissement d'enseignement qui confirme son inscription à temps partiel.
Toute autre personne à charge âgée de 18 ans ou plus et atteinte d'une déficience fonctionnelle doit fournir un certificat médical précisant la nature et la date du début de sa déficience.
Deux autres exceptions
Deux autres situations peuvent permettre à une personne de quitter le Québec pendant 183 jours ou plus dans une année civile et de conserver son droit aux bénéfices du régime d'assurance maladie.
Vous faites partie des cas d'exception?
Si votre situation correspond à l'une des situations énumérées ci-dessus, vous pouvez demeurer assuré par le régime malgré une absence de 183 jours ou plus au cours d'une même année civile.
Téléphonez à la Régie de l'assurance maladie pendant les heures d'ouverture pour obtenir le formulaire Départ temporaire du Québec. Il doit être posté ou déposé à l'un des bureaux de la Régie avec les documents exigés, s'il y a lieu. Si vous remplissez les conditions, la Régie vous fera parvenir une lettre confirmant le maintien de votre droit aux bénéfices du régime d'assurance maladie.
Si vous séjournez à l'extérieur du Québec en tant qu'employé du gouvernement du Québec, vous n'avez pas à communiquer avec la Régie. Il vous faut plutôt vous adresser au ministère des Relations internationales.
Pendant votre absence, vous aurez droit aux services couverts à l'extérieur du Québec. Cependant, en règle générale, ces services ne sont pas remboursés en totalité par la Régie. De plus, certains services, tels les médicaments, ne sont pas couverts. Pour ces raisons, il est fortement recommandé de se procurer une assurance privée.
Vous ne faites pas partie des cas d'exception?
La personne qui ne fait pas partie des cas d'exception détaillés ci-dessus perd son droit à la couverture du régime d'assurance maladie si elle quitte le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Elle doit communiquer avec la Régie pendant les heures d'ouverture pour signaler qu'elle sera absente du Québec.
Cette personne cesse d'avoir droit aux bénéfices du régime pour toute l'année civile pendant laquelle elle a été absente. Pendant celle-ci, elle n'a plus le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. La Régie peut lui demander de lui rembourser les services de santé qu'elle a reçus pendant l'année, incluant ceux rendus avant son départ et au retour. Voici un exemple pour illustrer la perte du droit à la couverture du régime.
Pour ne pas avoir à payer elle-même les soins de santé pendant l'année civile où elle perd son admissibilité, la personne peut se procurer une assurance privée.
Si les séjours d'une personne à l'extérieur du Québec totalisent 183 jours ou plus parce qu'elle y est hospitalisée, elle doit faire parvenir à la Régie un certificat médical démontrant l'impossibilité de son retour au Québec. Ce certificat doit mentionner :
- la date du début de l'incapacité empêchant le retour au Québec;
- la durée prévue de cette incapacité.
La personne hospitalisée ainsi que celle qui lui prête assistance conserveront ainsi leur droit à la couverture du régime.
Quoi faire au retour
Il faut téléphoner à la Régie ou se rendre à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture pour l'informer d'un retour au Québec après une absence de 183 jours ou plus pendant une même année civile, même si la Régie a été avisée du départ.
S'il y a lieu, lors de cet entretien, la personne doit faire part à la Régie de tout changement relatif à son séjour, notamment quant à la durée ou au but de celui-ci. Par exemple, la personne qui avait quitté temporairement le Québec pour étudier mais qui, sur place, a plutôt exécuté un contrat de travail doit le faire savoir à la Régie.
