Formulaires
Certains formulaires destinés
aux citoyens sont disponibles
en format PDF, en version
statique et/ou dynamique.
Vous pouvez :
- imprimer un formulaire statique, le remplir à la main, le signer, et nous le faire parvenir par la poste;
- ou remplir un formulaire dynamique à l’écran, l’imprimer, le signer, et nous l'envoyer par la poste.
Les formulaires à
l’usage des professionnels
de la santé, des
dispensateurs de services
assurés, des établissements,
des agences et des
développeurs de logiciels
sont disponibles, pour la
plupart, en format PDF.
